Dernière mise à jour : 17 Septembre 2026

Activa'Paie accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.

La présente politique explique comment vos données sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous consultez le site www.activapaie.fr ou que vous nous contactez.

1. Responsable du traitement

Activa'Paie, entrepreneur individuel
SIRET : 13006317500017
E-mail : contact@activapaie.fr

2. Données personnelles collectées

2.1 Données transmises directement

Selon les champs que vous renseignez dans nos formulaires, nous pouvons collecter votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, entreprise, nombre de salariés ou de bulletins, solution recherchée, délai souhaité et contenu de votre message.

2.2 Données techniques

Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent être traitées : adresse IP, informations relatives au navigateur et à l’appareil, journaux techniques, pages consultées et préférences de consentement. Les traceurs non essentiels ne sont utilisés qu’en fonction de vos choix.

3. Finalités et bases juridiques

• Répondre aux demandes de contact, de devis, d’audit ou d’information : mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre aux demandes.

• Assurer le suivi commercial, administratif et contractuel : mesures précontractuelles, exécution du contrat et obligations légales.

• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime.

• Mesurer l’audience et utiliser des traceurs non essentiels : consentement, lorsqu’il est requis.

• Gérer les préférences relatives aux cookies : obligation légale et intérêt légitime.

Le site public est actuellement un site de présentation et de prise de contact. Si des comptes clients, abonnements ou outils en ligne sont proposés ultérieurement, la présente politique sera mise à jour avant leur mise en service.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez Activa'Paie. Elles peuvent être traitées, dans la limite nécessaire à leurs missions, par les prestataires techniques utilisés pour l’hébergement, le fonctionnement et la sécurisation du site, la gestion des formulaires et courriels, la mesure d’audience et le recueil du consentement.

Les catégories de cookies et services détectés sont détaillées dans notre politique de cookies. Activa'Paie ne vend pas vos données personnelles.

5. Durées de conservation

• Demandes de contact, devis et audit de prospects : jusqu’à trois ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

• Données relatives aux clients : pendant la relation contractuelle, puis pendant les durées d’archivage imposées ou permises par la législation applicable.

• Journaux techniques et données de sécurité : pendant une durée proportionnée à la finalité de sécurité.

• Cookies et choix de consentement : selon les durées indiquées dans le gestionnaire de consentement et la politique de cookies.

6. Cookies et traceurs

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels, puis retirer votre consentement à tout moment en utilisant le bouton « Gérer le consentement » présent sur le site. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.

7. Vos droits

Selon la situation et le fondement du traitement, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : contact@activapaie.fr. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, Activa'Paie veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, selon le prestataire et le traitement concernés.

9. Formulaire de contact

Les informations envoyées via le formulaire sont utilisées pour répondre à votre demande et assurer son suivi. Les champs obligatoires sont identifiés dans le formulaire. Un premier niveau d’information est affiché au moment de la collecte et renvoie vers la présente politique.

10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection des données : contact@activapaie.fr

Politique de confidentialité